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Arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément ou à l'autorisation des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale. - Article Annexe III

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Mise à jour en retard — f2da7dde-e754-418c-a621-9f7c384fde34
Début de validité
20 octobre 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046445565/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046445565/article-annexe-iii/versions/f2da7dde-e754-418c-a621-9f7c384fde34/
Sommaire du texte

CATÉGORIE DE PRODUITS

QUANTITÉ MAXIMALE POUVANT ÊTRE FOURNIE (*)

Lorsqu'elle représente moins de 30 % de la production totale de l'établissement pour la catégorie considérée

Lorsqu'elle représente plus de 30 % de la production totale de l'établissement pour la catégorie considérée

Laits traités thermiquement
800 litres par semaine
250 litres par semaine

Produits laitiers
250 kilogrammes par semaine
100 kilogrammes par semaine

Viandes fraîches de boucherie à l'exclusion des viandes hachées
800 kilogrammes par semaine
250 kilogrammes par semaine

Produits à base de viande, plats cuisinés, préparations de viandes, viandes fraîches des autres espèces que boucherie à l'exclusion des viandes hachées
250 kilogrammes par semaine
100 kilogrammes par semaine

Produits à base d'œuf coquille et/ ou de lait cru autres que produits laitiers ayant subi un traitement assainissant :


- soit lors de la production (par exemple crêpes) ;

- soit avant la consommation (par exemple, pâtes alimentaires)
250 kilogrammes par semaine
100 kilogrammes par semaine

Produits non transformés de la pêche (vivants, réfrigérés ou congelés, préparés ou entiers)
250 kilogrammes par semaine
100 kilogrammes par semaine

Produits transformés de la pêche (salé, fumé, plat cuisiné)
250 kilogrammes par semaine
100 kilogrammes par semaine

Escargots (entiers, préparés ou transformés)
100 kilogrammes par semaine
30 kilogrammes par semaine
Cuisses de grenouilles 75 kilogrammes par semaine 30 kilogrammes par semaine

(*) Les quantités maximales sont cumulables pour chaque catégorie de produits. Elles ne s'appliquent pas en cas de fourniture à des établissements caritatifs.

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