Arrêté du 4 octobre 2022 portant création du titre professionnel de technicien en détection et géoréférencement de réseaux - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 315580f8-edfe-419d-85dc-025fb2f00a8c
- Début de validité
- 20 octobre 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046446733/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046446733/article-1/versions/315580f8-edfe-419d-85dc-025fb2f00a8c/
Sommaire du texte
Texte
Le titre professionnel de technicien en détection et géoréférencement de réseaux est créé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 2 janvier 2023. Il est classé au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans les domaines d'activité 117, 231 et 341 (codes NSF).
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.