Arrêté du 4 octobre 2022 portant création du titre professionnel de technicien en détection et géoréférencement de réseaux - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — cfff1104-dfbf-4331-aea3-1b64dc398c98
- Début de validité
- 20 octobre 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046446748/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046446748/article-3/versions/cfff1104-dfbf-4331-aea3-1b64dc398c98/
Sommaire du texte
Texte
Le titre professionnel technicien en détection et géoréférencement de réseaux est constitué des deux blocs de compétences suivants :
1° Préparer et clôturer une intervention de détection ou de géoréférencement de réseaux ;
2° Réaliser les opérations de détection et de géoréférencement de réseaux.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.