Code de la sécurité sociale - Article L382-43

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En vigueur depuis le: 1 décembre 2024

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Version: Mise à jour en retard — e8095fd1-ca10-4b5f-a399-f651800e09ca
Début de validité: 1 décembre 2024
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 26 novembre 2025 à 23h10
Import Jurisfac: 25 septembre 2026 à 22h35 — edbb5919-ba44-40ff-95bd-4e3ad88684ed
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Sommaire du texte

Partie législative
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1. Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
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2. Livre II : Organisation du régime général, action de prévention, action sanitaire et sociale des caisses
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3. Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
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  1. Titre I : Généralités
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  2. Titre II : Assurance maladie
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  3. Titre III : Assurance maternité, congé de paternité et d'accueil de l'enfant et congé supplémentaire de naissance
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  4. Titre IV : Assurance invalidité
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  5. Titre V : Assurance vieillesse - Assurance veuvage
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  6. Titre VI : Assurance décès
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  7. Titre VII : Dispositions diverses
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  8. Titre VIII : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général - Dispositions d'application du livre 3
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    Chapitre préliminaire : Personnes affiliées au régime général du fait de leur résidence en France
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    Chapitre 1er : Personnes rattachées au régime général pour certains risques ou charges
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    Chapitre 2 : Personnes rattachées au régime général pour l'ensemble des risques
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    Section 1 : Artistes auteurs
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    Section 2 : Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses
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    Section 3 : Titulaires de mandats locaux
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    Section 4 : Personnes écrouées ou retenues dans un centre socio-médico-judiciaire de sûreté
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    Article L382-32
    
    Sous-section 1 : Dispositions applicables aux personnes écrouées ou retenues dans un centre socio-médico-judiciaire de sûreté
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    Sous-section 2 : Dispositions applicables aux personnes détenues effectuant une activité de travail dans le cadre d'un contrat d'emploi pénitentiaire ou suivant une formation professionnelle
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    Paragraphe 1 : Cotisations
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    Paragraphe 2 : Prestations des assurances maladie, maternité, invalidité et décès
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    Article L382-43
    
    Article L382-44
    
    Article L382-45
    
    Article L382-46
    
    Article L382-47
    
    Sous-section 3 : Régime complémentaire de retraite
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    Chapitre 3 : Dispositions d'application
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4. Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)
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5. Livre V : Prestations familiales et prestations assimilées
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6. Livre VI : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants
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7. Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses
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8. Livre VIII : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Aides aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage - Protection complémentaire en matière de santé
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9. Livre IX : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire et supplémentaire des salariés et non salariés et aux institutions à caractère paritaire
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Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
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Partie réglementaire - Décrets simples
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Partie réglementaire - Arrêtés
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Annexes
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Texte
Notes
Historique
Provenance

Voir le sommaire complet

Sommaire

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1. Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
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2. Livre II : Organisation du régime général, action de prévention, action sanitaire et sociale des caisses
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3. Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
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  1. Titre I : Généralités
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  2. Titre II : Assurance maladie
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  3. Titre III : Assurance maternité, congé de paternité et d'accueil de l'enfant et congé supplémentaire de naissance
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  4. Titre IV : Assurance invalidité
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  5. Titre V : Assurance vieillesse - Assurance veuvage
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  6. Titre VI : Assurance décès
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  7. Titre VII : Dispositions diverses
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  8. Titre VIII : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général - Dispositions d'application du livre 3
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    Chapitre préliminaire : Personnes affiliées au régime général du fait de leur résidence en France
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    Chapitre 1er : Personnes rattachées au régime général pour certains risques ou charges
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    Section 3 : Titulaires de mandats locaux
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    Sous-section 1 : Dispositions applicables aux personnes écrouées ou retenues dans un centre socio-médico-judiciaire de sûreté
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    Sous-section 2 : Dispositions applicables aux personnes détenues effectuant une activité de travail dans le cadre d'un contrat d'emploi pénitentiaire ou suivant une formation professionnelle
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    Paragraphe 1 : Cotisations
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    Paragraphe 2 : Prestations des assurances maladie, maternité, invalidité et décès
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    Article L382-43
    
    Article L382-44
    
    Article L382-45
    
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    Article L382-47
    
    Sous-section 3 : Régime complémentaire de retraite
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    Chapitre 3 : Dispositions d'application
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4. Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)
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5. Livre V : Prestations familiales et prestations assimilées
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6. Livre VI : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants
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7. Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses
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8. Livre VIII : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Aides aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage - Protection complémentaire en matière de santé
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9. Livre IX : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire et supplémentaire des salariés et non salariés et aux institutions à caractère paritaire
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Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
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Partie réglementaire - Décrets simples
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Partie réglementaire - Arrêtés
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Annexes
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Texte
Notes
Historique
Provenance

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Sont prises en compte pour l'examen des conditions d'ouverture de droits et le calcul des prestations en espèces des assurances maladie, maternité, invalidité et décès, les périodes d'exercice d'une activité de travail en détention, effectuées dans le cadre d'un contrat d'emploi pénitentiaire, ainsi que les périodes au cours desquelles la personne détenue suit un stage de formation professionnelle.

Les dispositions des articles L. 161-8 et L. 172-1 à L. 172-3 sont applicables.

Notes

Conformément à l’article 27 de l’ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022, ces dispositions entrent en vigueur à une date fixée par décret, et au plus tard le 1er décembre 2024. Se reporter aux modalités d'application prévues par ledit article 27.