Décret n° 2022-1340 du 19 octobre 2022 portant revalorisation exceptionnelle de l'aide financière à l'insertion sociale et professionnelle - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8f94dc34-c139-4bd6-b446-0cc50fc8ca98
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 16 janvier 2026 à 21h44
- Import Jurisfac
- 5 octobre 2026 à 23h51 — 850c67fc-0bf2-44ae-aa40-d25dc3b886d1
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046467235/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046467235/article-1/versions/8f94dc34-c139-4bd6-b446-0cc50fc8ca98/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. D121-12-14, Art. D541-2-1
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D121-12-14
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D541-2-1