Code de l'action sociale et des familles - Article D121-12-14

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le: 4 décembre 2025

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Version: Mise à jour en retard — 9230da9e-9fdf-4c84-84bc-dd24017e60d6
Début de validité: 4 décembre 2025
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 16 janvier 2026 à 21h44
Import Jurisfac: 5 octobre 2026 à 23h51 — 850c67fc-0bf2-44ae-aa40-d25dc3b886d1
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000052985909/2026-10-31
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052985909/article-d121-12-14/versions/9230da9e-9fdf-4c84-84bc-dd24017e60d6/

Sommaire du texte

Partie législative
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Partie réglementaire
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1. Livre Ier : Dispositions générales
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  1. Titre Ier : Principes généraux
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  2. Titre II : Compétences
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    Chapitre Ier : Collectivités publiques et organismes responsables
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    Section 1 : Départements.
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    Section 2 : Communes.
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    Section 3 : Etat.
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    Sous-section 1 : Agrément des associations chargées de participer à l'élaboration et à la mise en œuvre du parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle
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    Sous-section 2 : Commission départementale de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle
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    Sous-section 3 : Parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle
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    Sous-section 4 : Aide financière à l'insertion sociale et professionnelle
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    Article R121-12-13-1
    
    Article R121-12-13-2
    
    Article D121-12-14
    
    Article D121-12-15
    
    Article D121-12-16
    
    Article D121-12-17
    
    Article D121-12-18
    
    Sous-section 5 : Directeur général de l'agence régionale de santé
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    Section 4 : Organismes de sécurité sociale.
    
    Section 7 : Service civil volontaire
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    Chapitre II : Domicile de secours.
    
    Chapitre III : Organisation administrative
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  3. Titre III : Procédures
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  4. Titre IV : Institutions
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2. Livre II : Différentes formes d'aide et d'action sociales
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3. Livre III : Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des services
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4. Livre IV : Professions et activités sociales
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5. Livre V : Dispositions particulières applicables à certaines parties du territoire
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Annexe
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Texte
Notes
Historique
Provenance

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Sommaire

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    Section 1 : Départements.
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    Section 2 : Communes.
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    Section 3 : Etat.
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    Sous-section 1 : Agrément des associations chargées de participer à l'élaboration et à la mise en œuvre du parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle
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    Sous-section 2 : Commission départementale de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle
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    Sous-section 4 : Aide financière à l'insertion sociale et professionnelle
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    Article R121-12-13-1
    
    Article R121-12-13-2
    
    Article D121-12-14
    
    Article D121-12-15
    
    Article D121-12-16
    
    Article D121-12-17
    
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    Sous-section 5 : Directeur général de l'agence régionale de santé
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    Section 7 : Service civil volontaire
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    Chapitre II : Domicile de secours.
    
    Chapitre III : Organisation administrative
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  3. Titre III : Procédures
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  4. Titre IV : Institutions
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2. Livre II : Différentes formes d'aide et d'action sociales
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3. Livre III : Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des services
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4. Livre IV : Professions et activités sociales
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5. Livre V : Dispositions particulières applicables à certaines parties du territoire
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Texte
Notes
Historique
Provenance

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Le montant mensuel de l'aide financière à l'insertion sociale et professionnelle mentionné à l'article L. 121-9 du présent code est composé d'un montant forfaitaire, dont le niveau varie en fonction du nombre d'enfants à charge au sens de l'article L. 512-3 du code de la sécurité sociale.

Le montant mensuel de l'allocation est défini en application du barème suivant :

COMPOSITION FAMILIALE	MONTANT MENSUEL
1 personne	559,43 €
1 personne et 1 enfant à charge	665,51 €
1 personne et 2 enfants à charge	771,59 €
1 personne et 3 enfants à charge	877,67 €
Par enfant à charge supplémentaire	+ 106,08 €

Notes

Conformément à l’article 2 du décret n° 2025-1152 du 1er décembre 2025, ces dispositions, dans leur rédaction résultant du décret précité, sont applicables aux droits en cours et aux nouveaux droits dus à compter de décembre 2025.