Article D541-2-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ae5d5202-6b94-4f8e-9fea-623f8f1744a0
- Début de validité
- 1 janvier 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 16 janvier 2026 à 21h44
- Import Jurisfac
- 5 octobre 2026 à 23h51 — 850c67fc-0bf2-44ae-aa40-d25dc3b886d1
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053376393/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053376393/article-d541-2-1/versions/ae5d5202-6b94-4f8e-9fea-623f8f1744a0/
Sommaire de cette page
Texte
Pour l'application de la sous-section 3 de la section 3 du chapitre Ier du titre II du livre Ier, le barème prévu à l'article D. 121-12-14 est remplacé par le barème suivant :
| COMPOSITION FAMILIALE | MONTANT MENSUEL |
|---|---|
| 1 personne | 279,72 € |
| 1 personne et 1 enfant à charge | 332,76 € |
| 1 personne et 2 enfants à charge | 385,80 € |
| 1 personne et 3 enfants à charge | 438,84 € |
| Par enfant à charge supplémentaire | + 33,28 € |
Notes
Conformément à l’article 2 du décret n° 2025-1411 du 30 décembre 2025, ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'article 1er du décret précité, sont applicables aux prestations dues à compter de décembre 2025.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-1411 du 30 décembre 2025 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-1411 du 30 décembre 2025 (V)
- CITATION Code de l'action sociale et des familles
- CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. D121-12-14 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1
Citations
- CITATION Article D121-12-14