Code rural et de la pêche maritime - Article D654-117

Sont mis en œuvre, dans le secteur de l'apiculture, les types d'interventions suivants :

1° Types d'interventions relatifs à l'assistance technique, aux conseils, à la formation, à l'information et à l'échange de bonnes pratiques ;

2° Types d'interventions relatifs aux investissements dans des actifs corporels et incorporels ;

3° Types d'interventions relatifs au soutien aux laboratoires d'analyses des produits de l'apiculture ;

4° Types d'interventions relatifs à la coopération avec des organismes spécialisés en vue de la mise en œuvre de programmes de recherche ;

5° Types d'interventions relatifs aux actions de promotion, de communication et de commercialisation ;

6° Types d'interventions relatifs aux actions visant à améliorer la qualité des produits.