Décret n° 2022-1343 du 21 octobre 2022 relatif aux interventions dans les secteurs des fruits et légumes, des produits de l'apiculture, du vin, de l'huile d'olive et des olives de table - Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Sct. Chapitre VIII : Intervention dans le secteur de l'huile d'olive et des olives de table , Art. D668-1, Art. D668-2, Art. D668-3

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Sct. Section 4 : Programmes et fonds opérationnels , Art. D611-26, Art. D611-27, Art. D611-28, Art. D611-29, Art. D611-30, Art. D611-31, Sct. Section 5 : Stabilisateur budgétaire pour les programmes sectoriels du plan stratégique national , Art. D611-32

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Sct. Section 6 : Intervention dans le secteur de l'apiculture, Art. D654-116

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. D654-117, Art. D654-118, Art. D654-119, Art. D654-120, Art. D654-121, Art. D654-122, Art. D654-123

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Sct. Section 1 : Intervention dans le secteur des fruits et légumes, Art. D664-1, Art. D664-2, Art. D664-3, Art. D664-4, Art. D664-5, Art. D664-6, Art. D664-7, Art. D664-8, Art. D664-9, Art. D664-10, Art. D664-11, Art. D664-12, Art. D664-13

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Sct. Chapitre V bis : Le houblon et les produits du houblon

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Sct. Section 5 : Intervention dans le secteur du vin , Art. D665-39, Art. D665-40, Art. D665-41, Art. D665-42, Art. D665-43, Art. D665-44, Art. D665-45

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales., Sct. Sous-section 2 : Programmes opérationnels., Sct. Sous-section 3 : Fonds opérationnels., Sct. Sous-section 4 : Retrait du marché., Sct. Sous-section 5 : Récolte en vert et non-récolte., Sct. Sous-section 6 : Contrôles.