Code rural et de la pêche maritime - Article D665-40
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 126baf07-9594-4cf6-ba14-5c263d791145
- Début de validité
- 23 octobre 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000046476099/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046476099/article-d665-40/versions/126baf07-9594-4cf6-ba14-5c263d791145/
Sommaire du texte
Texte
Pour le secteur du vin, sont mises en œuvre les types d'interventions suivants :
1° Types d'interventions relatifs à la restructuration et à la reconversion des vignobles ;
2° Types d'interventions relatifs aux investissements matériels et immatériels ;
3° Types d'interventions relatifs à la distillation des sous-produits de la vinification ;
4° Types d'interventions relatifs à l'information dans les Etats membres de l'Union européenne ;
5° Types d'interventions relatifs à la promotion dans les pays tiers.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1343 du 21 octobre 2022 - art. 1
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 1