Jurisfac

Arrêté du 14 mars 2011 relatif aux caractéristiques techniques et de prix de revient, aux plafonds de ressources et aux plafonds de loyers des logements locatifs sociaux et très sociaux en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Martin, prévus par les articles R. 372-1 à D. 372-19 du code de la construction et de l'habitation - Article Annexe II

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Version
Mise à jour en retard — a0e495d0-4dde-499a-8020-37d8c080de11
Début de validité
29 octobre 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046500418/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046500418/article-annexe-ii/versions/a0e495d0-4dde-499a-8020-37d8c080de11/
Sommaire du texte

PRESCRIPTIONS TECHNIQUES CONCERNANT

LES SYSTÈMES DE PRODUCTION D'EAU CHAUDE SANITAIRE


L'appareil doit faire l'objet d'un avis technique favorable en cours de validité du centre scientifique et technique du bâtiment.

La surface minimale nette de capteurs installée pour chaque logement est de :



TYPE
SURFACE (en m2)

I
1,5

I bis
1,5

II
1,5

III
2

IV
2,5

V
3

VI et plus
3,5


Les chauffe-eau solaires pourront être de type capteur-stockeur, thermosiphon ou à éléments séparés.

Le stockage solaire doit être compris entre 60 litres et 120 litres par mètre carré de captage net.

La productivité annuelle minimale conventionnelle du chauffe-eau solaire doit être de 700 kWh par mètre carré de captage net.

Si la production d'eau chaude fait appel à un appoint électrique individuel, cet appoint doit être asservi à un dispositif de mise sous tension automatique à trois positions.

Historique

Comparer deux versions
  1. Version Annexe II — MODIFIE
  2. Version Annexe II — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Liens sortants

Modifications et abrogations

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12

Consulter la page officielle