Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2022-1373 du 29 octobre 2022 relatif au régime d'acquisition et de détention des armes
  4. Article 2

Décret n° 2022-1373 du 29 octobre 2022 relatif au régime d'acquisition et de détention des armes - Article 2

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 0c859464-d0ba-4022-a3a4-b5a36144255b
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046504894/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046504894/article-2/versions/0c859464-d0ba-4022-a3a4-b5a36144255b/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure
Art. R312-39-1, Art. R312-40, Art. R344-1, Art. R345-1

↑ Retour au niveau parent
← Article 1Article 3 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R312-39-1 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R312-40 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R344-1 (M)
  • MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R345-1 (M)

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-144 du 8 février 2022
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1373 du 29 octobre 2022

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R344-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R345-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R312-39-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R312-40

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données