Décret n° 2022-1373 du 29 octobre 2022 relatif au régime d'acquisition et de détention des armes - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a736c2cd-7570-48f9-bb83-2d75d2cba504
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046504892/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046504892/article-1/versions/a736c2cd-7570-48f9-bb83-2d75d2cba504/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-1403 du 29 octobre 2021Art. 2, Art. 3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1403 du 29 octobre 2021 - art. 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1403 du 29 octobre 2021 - art. 3 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1373 du 29 octobre 2022
- CITATION Code de la sécurité intérieure - art. R311-2
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R311-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R311-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R311-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R311-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R311-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R311-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R311-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R311-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R311-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R311-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R311-2