Décret n° 2022-1386 du 31 octobre 2022 relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement des conseils économiques, sociaux, environnementaux, de la culture et de l'éducation de Guyane et de Martinique - Article 9

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Version: Mise à jour en retard — bfdca4e6-ef30-4fcb-ba8e-52f4ed8cd722
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046511693/2026-11-01
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Sommaire du texte

Article 1
Chapitre Ier : Dispositions relatives au conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation de Guyane
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Chapitre II : Dispositions relatives au conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation de Martinique
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Chapitre III : Dispositions transitoires et finales
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Sommaire

Article 1
Chapitre Ier : Dispositions relatives au conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation de Guyane
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Chapitre II : Dispositions relatives au conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation de Martinique
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A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales
Art. R7226-23, Art. R7226-26, Art. D7226-31, Art. D7226-33

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales
Art. D7226-28