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  3. Décret n° 2017-1043 du 9 mai 2017 portant approbation des statuts de la société nationale de programme Radio France
  4. Annexe
  5. STATUTS DE LA SOCIÉTÉ NATIONALE DE PROGRAMME RADIO FRANCE
  6. Article Préambule

Décret n° 2017-1043 du 9 mai 2017 portant approbation des statuts de la société nationale de programme Radio France - Article Préambule

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
5 novembre 2022

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — d479f1bc-13a8-4307-bdb0-92fe6374a424
Début de validité
5 novembre 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046522969/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046522969/article-preambule/versions/d479f1bc-13a8-4307-bdb0-92fe6374a424/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Annexe Consulter cette section
    1. STATUTS DE LA SOCIÉTÉ NATIONALE DE PROGRAMME RADIO FRANCE Consulter cette section
      1. Article Préambule
      2. Titre Ier : DÉNOMINATION - FORME - OBJET - SIÈGE - DURÉE Consulter cette section

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      3. Titre II : CAPITAL SOCIAL Consulter cette section

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      4. Titre III : ADMINISTRATION DE LA SOCIÉTÉ Consulter cette section

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      5. Titre IV : DIRECTION GÉNÉRALE Consulter cette section

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      6. Titre V : ASSEMBLÉES GÉNÉRALES D'ACTIONNAIRES Consulter cette section

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      7. Titre VI : EXERCICE SOCIAL - BILAN ET RAPPORT DU CONSEIL - AFFECTATION DES BÉNÉFICES - COMMISSAIRES AUX COMPTES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Annexe Consulter cette section
    1. STATUTS DE LA SOCIÉTÉ NATIONALE DE PROGRAMME RADIO FRANCE Consulter cette section
      1. Article Préambule
      2. Titre Ier : DÉNOMINATION - FORME - OBJET - SIÈGE - DURÉE Consulter cette section

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      3. Titre II : CAPITAL SOCIAL Consulter cette section

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      4. Titre III : ADMINISTRATION DE LA SOCIÉTÉ Consulter cette section

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      5. Titre IV : DIRECTION GÉNÉRALE Consulter cette section

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      6. Titre V : ASSEMBLÉES GÉNÉRALES D'ACTIONNAIRES Consulter cette section

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      7. Titre VI : EXERCICE SOCIAL - BILAN ET RAPPORT DU CONSEIL - AFFECTATION DES BÉNÉFICES - COMMISSAIRES AUX COMPTES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Raison d'être

Au service de tous, forte de ses radios et de ses formations musicales, Radio France s'engage à contribuer à l'émancipation de chacun et à créer du lien social dans notre démocratie en donnant un accès libre à une information fiable, pluraliste et indépendante, au plaisir de la connaissance et de la culture ainsi qu'à l'émotion partagée de la musique et de la création.

Par la qualité, la variété et l'originalité de son offre éditoriale, artistique et pédagogique, Radio France s'adresse à toutes les générations, en reflétant la diversité sociale et territoriale du pays et en rendant compte de la richesse de l'époque et des enjeux du monde. En perpétuelle recherche d'innovation, elle œuvre à rendre les contenus audios qu'elle produit largement accessibles sur tous les supports pour accompagner chacun au quotidien. Mue par le sens du service public et le souci d'exemplarité, elle est une entreprise responsable tant à l'égard de ses salariés que des Français.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 22 octobre 2021 Version Préambule — MODIFIE
  2. 5 novembre 2022 Version Préambule — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Titre Ier : DÉNOMINATION - FORME - OBJET - SIÈGE - DURÉE →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1399 du 2 novembre 2022 - art.

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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