Arrêté du 18 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation et l'arrêté du 27 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'autorisation au titre des rubriques nos 2101 et 3660 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 09d057a1-968a-45f2-a3e6-62ed0bcd21fe
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046538888/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046538888/article-2/versions/09d057a1-968a-45f2-a3e6-62ed0bcd21fe/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 décembre 2013Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 décembre 2013Art. 14
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 décembre 2013Art. 14-1, Art. 14-2, Art. 14-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 décembre 2013Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 décembre 2013Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 décembre 2013Art. 13
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 décembre 2013 - art. 14-1 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 décembre 2013 - art. 14-2 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 décembre 2013 - art. 14-3 (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 décembre 2013 - art. 13 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 décembre 2013 - art. 14 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 décembre 2013 - art. 15 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 décembre 2013 - art. 23 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 décembre 2013 - art. 8 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 14-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 14-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 14-3
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 13
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 14
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 15
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 23