Ordonnance n° 2022-1423 du 10 novembre 2022 portant diverses dispositions relatives au code minier - Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-Code minier (nouveau)

Art. L134-2-1, Art. L134-10

A créé les dispositions suivantes :

-Code minier (nouveau)

Art. L142-2-1, Art. L142-2-2

A modifié les dispositions suivantes :

-Code minier (nouveau)

Sct. Chapitre Ier : Fusion des titres miniers, Art. L141-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code minier (nouveau)

Sct. Chapitre II : Phase de développement des projets miniers, prolongation et extension des titres miniers, Sct. Section 1 : Phase de développement de projets miniers et prolongation des titres miniers, Sct. Sous-section 1 : Phase de développement des projets miniers, Art. L142-1, Sct. Sous-section 2 : Prolongation des permis exclusifs de recherches, Sct. Section 2 : Extension des titres miniers

A modifié les dispositions suivantes :

-Code minier (nouveau)

Art. L231-8, Art. L312-5

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'environnement

Art. L229-37, Art. L229-44, Art. L229-45

A créé les dispositions suivantes :

-Code minier (nouveau)

Sct. Sous-section 3 : Prolongation des concessions de mines

A modifié les dispositions suivantes :

-Ordonnance n° 2022-536 du 13 avril 2022

Art. 27

A modifié les dispositions suivantes :

-Code minier (nouveau)

Art. L100-4, Art. L111-9, Art. L111-12, Sct. Chapitre III : Politique nationale de gestion durable des ressources et des usages du sous-sol, Art. L114-1, Art. L114-2, Art. L114-5, Art. L124-2-5, Art. L132-4, Sct. Sous-section 3 : Prolongation du permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques et phase de développement, Art. L132-7, Art. L132-8, Art. L132-11, Art. L132-13