Décret n° 2022-1419 du 10 novembre 2022 relatif à la formation socle au numérique en santé dans les formations d'audioprothésiste et d'orthophoniste - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f262c429-1c7d-455f-b50e-67f368f5edba
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046552430/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046552430/article-2/versions/f262c429-1c7d-455f-b50e-67f368f5edba/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-620 du 10 juillet 2001Art. Annexe
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-620 du 10 juillet 2001 - art. Annexe (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-620 du 10 juillet 2001
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe