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Décret n° 2022-1419 du 10 novembre 2022 relatif à la formation socle au numérique en santé dans les formations d'audioprothésiste et d'orthophoniste - Article 3

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 4382f27d-88ee-4bea-8226-59fc88af6c50
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 12 mars 2026 à 21h47
Import Jurisfac
10 octobre 2026 à 02h51 — cd774a62-4bc7-4e32-871e-c3f0ecf2dc43
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046552432/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046552432/article-3/versions/4382f27d-88ee-4bea-8226-59fc88af6c50/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-798 du 30 août 2013
Art. Annexe 3

Historique

Évolution juridique

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

Corrections de données

  1. Connue le 10 octobre 2026 à 02h51Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-798 du 30 août 2013 - art. Annexe 3 (Ab)

Citations

  • CITATION annexe 3 du décret du 30 août 2013 susvisé — Référence sans identifiant DILA

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 3

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
12 mars 2026 à 21h47
Date de l’import Jurisfac
10 octobre 2026 à 02h51
Identifiant de l’import Jurisfac
cd774a62-4bc7-4e32-871e-c3f0ecf2dc43
Archive
LEGI_20260312-214147.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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