Décret n° 2022-1419 du 10 novembre 2022 relatif à la formation socle au numérique en santé dans les formations d'audioprothésiste et d'orthophoniste - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4382f27d-88ee-4bea-8226-59fc88af6c50
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 12 mars 2026 à 21h47
- Import Jurisfac
- 10 octobre 2026 à 02h51 — cd774a62-4bc7-4e32-871e-c3f0ecf2dc43
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046552432/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046552432/article-3/versions/4382f27d-88ee-4bea-8226-59fc88af6c50/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-798 du 30 août 2013Art. Annexe 3
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-798 du 30 août 2013 - art. Annexe 3 (Ab)
Citations
- CITATION annexe 3 du décret du 30 août 2013 susvisé — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 3