Arrêté du 10 novembre 2022 relatif à la formation socle au numérique en santé des étudiants en santé - Article 3

I. - Pour les étudiants des formations en santé non médicales visées par le présent arrêté, la validation des unités d'enseignements est sanctionnée par l'acquisition de deux crédits européens, au plus tard lors de la troisième année de formation.
Ces crédits européens sont inclus dans les unités d'enseignements existantes de chaque formation, sans en augmenter le nombre et dans les conditions définies à l'annexe II.
II. - Pour les étudiants des formations de médecine, d'odontologie, de pharmacie et de maïeutique, les compétences et connaissances au numérique en santé sont acquises au plus tard lors de la troisième année de formation.
Ces enseignements sont validés selon des modalités définies par les universités en fonction du projet pédagogique de l'établissement.
Les crédits européens associés sont inclus dans les référentiels de formations dans les conditions précisées aux I à IV de l'article 5 du présent arrêté.
III. - Pour les formations en masso-kinésithérapie et en sciences pharmaceutiques, les établissements de formation peuvent déroger aux dispositions du premier alinéa du I et du II du présent article pour des raisons liées à leur organisation pédagogique ou à la mise en œuvre de projets spécifiques. Dans ce cas, la formation socle au numérique en santé peut être délivrée au cours de la quatrième année de formation.
Les crédits européens sont alors inclus dans les unités d'enseignement existantes de la formation de masseur-kinésithérapie dans les conditions définies à l'annexe II et dans le référentiel de formation en sciences pharmaceutiques dans les conditions précisées au V de l'article 5 du présent arrêté.