Arrêté du 10 novembre 2022 relatif à la formation socle au numérique en santé des étudiants en santé - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 74ee993a-d35f-4340-9d21-e4b51f59465f
- Début de validité
- 12 novembre 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046552999/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046552999/article-6/versions/74ee993a-d35f-4340-9d21-e4b51f59465f/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux étudiants et alternants entrant en formation à compter de la rentrée universitaire 2024.
Toutefois, dès la rentrée universitaire de 2022, les établissements de formation peuvent délivrer la formation au numérique en santé à l'ensemble des étudiants et alternants en cours de formation, conformément au référentiel socle de compétences et connaissances prévu à l'annexe I du présent arrêté.
Dans ce cas et par dérogation aux dispositions de l'article 3 du présent arrêté, le suivi de la formation donne lieu à la délivrance d'une attestation de suivi de formation par le directeur de l'établissement de formation jusqu'à l'entrée en vigueur des dispositions du présent arrêté conformément à l'alinéa premier du présent article.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.