Arrêté du 14 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 30 septembre 2022 relatif à la mise en œuvre d'un plan d'accompagnement individuel dans le cadre du retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b6725f62-aa50-4ec2-9258-4ce9903f8966
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046566893/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046566893/article-1/versions/b6725f62-aa50-4ec2-9258-4ce9903f8966/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 septembre 2022Art. 5, Art. 11, Art. null
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 septembre 2022 - art. (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 septembre 2022 - art. 11 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 septembre 2022 - art. 5 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 2