Arrêté du 21 novembre 2022 relatif au contrôle et à l'entretien des chaudières et des systèmes thermodynamiques - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c057385a-a99e-4403-aaf1-fadf122a4b53
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046601592/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046601592/article-2/versions/c057385a-a99e-4403-aaf1-fadf122a4b53/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 juillet 2020Art. null, Art. null
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 juillet 2020 - art. (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 juillet 2020 - art. (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro