Arrêté du 21 novembre 2022 relatif au contrôle et à l'entretien des chaudières et des systèmes thermodynamiques - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6647ea4b-298d-4b33-ade1-f905efc53f25
- Début de validité
- 26 novembre 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046601598/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046601598/article-5/versions/6647ea4b-298d-4b33-ade1-f905efc53f25/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté entre en vigueur au lendemain de sa publication, à l'exception des alinéas 6 à 11 du 1° de l'article 3 et des alinéas 6 à 11 du 2° de l'article 4 du présent arrêté pour lesquels la mise en œuvre est de 6 mois après parution de l'arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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