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  3. Décret n° 2022-1472 du 24 novembre 2022 relatif aux comités régionaux de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles et portant diverses mesures en matière de formation professionnelle
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Décret n° 2022-1472 du 24 novembre 2022 relatif aux comités régionaux de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles et portant diverses mesures en matière de formation professionnelle - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — 515a2377-934b-46be-acf2-1bd783d536fe
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046631215/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046631215/article-2/versions/515a2377-934b-46be-acf2-1bd783d536fe/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R6523-19, Art. R6523-22, Art. R6523-23, Art. R6523-24, Art. R6523-25, Art. R6523-26-5

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code du travail - art. R6523-19 (V)
  • MODIFIE Code du travail - art. R6523-22 (V)
  • MODIFIE Code du travail - art. R6523-23 (V)
  • MODIFIE Code du travail - art. R6523-24 (V)
  • MODIFIE Code du travail - art. R6523-25 (V)
  • MODIFIE Code du travail - art. R6523-26-5 (V)

Citations

  • CITATION section 5 du chapitre III du titre II du livre V de la sixième partie du code du travail (partie réglementaire) — Référence sans identifiant DILA

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R6523-25
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R6523-19
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R6523-22
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R6523-23
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R6523-24
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R6523-26-5

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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