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  3. Décret n° 2022-1472 du 24 novembre 2022 relatif aux comités régionaux de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles et portant diverses mesures en matière de formation professionnelle
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Décret n° 2022-1472 du 24 novembre 2022 relatif aux comités régionaux de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles et portant diverses mesures en matière de formation professionnelle - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 2491f9e0-d6a0-46d0-a402-c41a9516e3c8
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046631213/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046631213/article-1/versions/2491f9e0-d6a0-46d0-a402-c41a9516e3c8/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R6121-7, Art. R6121-9, Art. R6121-10, Art. R6123-3, Art. R6123-3-1, Art. R6123-3-2, Art. R6123-3-3, Art. R6123-3-9

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code du travail - art. R6121-10 (V)
  • MODIFIE Code du travail - art. R6121-7 (V)
  • MODIFIE Code du travail - art. R6121-9 (V)
  • MODIFIE Code du travail - art. R6123-3 (V)
  • MODIFIE Code du travail - art. R6123-3-1 (V)
  • MODIFIE Code du travail - art. R6123-3-2 (V)
  • MODIFIE Code du travail - art. R6123-3-3 (V)
  • MODIFIE Code du travail - art. R6123-3-9 (V)

Citations

  • CITATION Code de l'éducation - art. L214-13-1 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de la commande publique
  • CITATION annexe n° 2 — Référence sans identifiant DILA

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R6123-3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R6121-7
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R6121-9
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R6121-10
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R6123-3-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R6123-3-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R6123-3-3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R6123-3-9

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L214-13-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L214-13-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L214-13-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L214-13-1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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