Code monétaire et financier - Article R784-3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6f0cf394-868a-48ea-8ddf-96e3d595f49f
- Début de validité
- 25 novembre 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000046634067/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046634067/article-r784-3/versions/6f0cf394-868a-48ea-8ddf-96e3d595f49f/
Sommaire du texte
Texte
Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
|
Articles applicables |
Dans leur rédaction résultant du décret |
|---|---|
|
R. 612-2 à R. 612-5, R. 612-6 et R. 612-7 |
n° 2013-978 du 30 octobre 2013 |
|
R. 612-7-1 et R. 612-7-2 |
n° 2015-1160 du 17 septembre 2015 |
|
R. 612-9 |
n° 2010-217 du 3 mars 2010 |
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code monétaire et financier - R612-2 à R612-9 (V)
- CONCORDANCE Code monétaire et financier - art. R766-2 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1456 du 23 novembre 2022 - art.
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1456 du 23 novembre 2022 - art.
Liens entrants
Concordances
- CONCORDANCE Article R766-2
Création et codification
- CODIFICATION Article sans numéro
- CREE Article sans numéro