Décret n° 2022-1474 du 24 novembre 2022 portant création de l'Université de Rennes et approbation de ses statuts - Article 24

Composition

Le conseil d'administration de l'Université de Rennes est composé de quarante-trois (43) membres avec voix délibérative :

1. Au titre des membres élus, dans les conditions fixées à l'article D. 719-5 du code de l'éducation :

a) 16 élus représentant les enseignants-chercheurs et personnels assimilés, répartis comme suit :

1. 8 professeurs d'université et personnels assimilés ;

2. 8 autres enseignants-chercheurs, enseignants, chercheurs et personnels assimilés ;

b) 6 élus représentant les étudiants ;

c) 6 élus représentant les personnels BIATSS et assimilés ;

2. Au titre des établissements-composantes : 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant désignés par chaque établissement-composante au sein de leurs conseils d'administration, selon leurs modalités propres ;

3. Au titre des organismes nationaux de recherche : 1 représentant de chaque organisme national de recherche, mentionné à l'article 14, désigné par chacun d'eux, selon leurs modalités propres ;

4. Au titre des personnalités extérieures :

a) 1 représentant de la communauté d'agglomération Rennes Métropole désigné par celle-ci ;

b) 1 représentant de la région Bretagne désigné par celle-ci ;

c) 1 représentant du centre hospitalier universitaire de Rennes, désigné par celui-ci ;

d) 3 représentants du monde socio-économique et culturel désignés après appel public à candidature par les autres membres du conseil d'administration.

Les personnalités extérieures comprennent autant de femmes que d'hommes.

Le nombre de membres du conseil est augmenté d'une unité lorsque le Président est choisi hors du conseil d'administration.

Participent avec voix consultative au conseil d'administration :

1. Le recteur de région académique Bretagne, chancelier des universités ;

2. Un représentant de l'université associée ;

3. Le président de l'Institut de recherche technologique B Com ;

4. Le président de la fondation universitaire ;

5. Le directeur général des services ;

6. L'agent comptable.