Arrêté du 16 novembre 2022 supprimant le caractère obligatoire de diverses normes - Article 17
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e6ece89f-53a3-4140-a197-c82e384e537d
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046635200/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046635200/article-17/versions/e6ece89f-53a3-4140-a197-c82e384e537d/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 janvier 1992Art. 1, Art. 2, Art. 3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 janvier 1992 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 janvier 1992 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 janvier 1992 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 janvier 1992 - art. 3 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 janvier 1992 fixant les modalités pratiques de mise en oeuvre des mesures de protection contre les effets thermiques en service normal et en cas de surintensités dans les installations électriques du domaine Basse tension entrant dans le champ d'application de la norme NF C 15-100 homologuée par décision du 13 mai 1991
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3