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Décret n° 2013-924 du 17 octobre 2013 portant création de l'Ecole normale supérieure de Rennes - Article 1

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Mise à jour en retard — f9acbd05-199d-4006-a878-dc03bb2b0fdf
Début de validité
28 novembre 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046644402/2026-10-26
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046644402/article-1/versions/f9acbd05-199d-4006-a878-dc03bb2b0fdf/
Sommaire du texte

L'Ecole normale supérieure de Rennes est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au sens de l'article L. 716-1 du code de l'éducation. Elle est soumise aux dispositions de ce même code et des textes pris pour son application sous réserve des dérogations prévues au présent décret.

Elle est un établissement-composante de l'Université de Rennes et associée à l'université et Rennes-II. Des conventions en précisent les modalités, notamment en ce qui concerne la coopération pédagogique et scientifique dans les domaines de la formation et de la recherche.

Son siège est fixé à Bruz.


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