Code de l'éducation - Article D715-3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3fb7929b-b3d3-456a-bb67-7def02461c18
- Début de validité
- 28 novembre 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000046644445/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046644445/article-d715-3/versions/3fb7929b-b3d3-456a-bb67-7def02461c18/
Sommaire du texte
Texte
Les instituts nationaux des sciences appliquées sont les suivants :
1° Institut national des sciences appliquées de Lyon créé par la loi n° 57-320 du 18 mars 1957 créant à Lyon un institut national des sciences appliquées ;
2° Institut national des sciences appliquées de Rennes créé par le décret n° 61-1302 du 29 novembre 1961 portant création des instituts nationaux des sciences appliquées à Rennes et à Toulouse, établissement-composante de l'Université de Rennes ;
3° Institut national des sciences appliquées de Toulouse créé par le décret n° 61-1302 du 29 novembre 1961 portant création des instituts nationaux des sciences appliquées à Rennes et à Toulouse ;
4° Institut national des sciences appliquées de Rouen créé par le décret n° 85-719 du 16 juillet 1985 portant création d'un institut national des sciences appliquées à Rouen ;
5° Institut national des sciences appliquées de Strasbourg créé par le décret n° 2003-191 du 5 mars 2003 portant création de l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg ;
6° Institut national des sciences appliquées Centre Val de Loire créé par le décret n° 2013-521 du 19 juin 2013 portant création de l'Institut national des sciences appliquées Centre Val de Loire ;
7° Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France créé par le décret n° 2019-942 du 9 septembre 2019.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V) — Référence sans identifiant DILA
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1474 du 24 novembre 2022 - art. 9 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°57-320 du 18 mars 1957
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°61-1302 du 29 novembre 1961
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-719 du 16 juillet 1985
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-191 du 5 mars 2003
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-521 du 19 juin 2013
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-942 du 9 septembre 2019
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 février 2021 - art. 2 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 mai 2021 - art.
- CITATION Code de l'éducation - art. D774-2 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 9