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  3. Arrêté du 26 février 2021 relatif aux droits de candidature en vue de l'admission des étudiants pour la préparation du diplôme d'ingénieur au sein d'écoles d'ingénieurs
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Arrêté du 26 février 2021 relatif aux droits de candidature en vue de l'admission des étudiants pour la préparation du diplôme d'ingénieur au sein d'écoles d'ingénieurs - Article 2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
6 mars 2021

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 669d50b4-cbae-4309-b8c1-0f2185c679dc
Début de validité
6 mars 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043218921/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043218921/article-2/versions/669d50b4-cbae-4309-b8c1-0f2185c679dc/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


I. - Le taux des droits de candidature en vue de l'admission des étudiants pour la préparation du diplôme d'ingénieur au sein des écoles centrales mentionnées à l'article D. 715-1 du code de l'éducation est fixé à 120 €.
II. - Le taux des droits de candidature en vue de l'admission des étudiants dans l'un des cycles d'études des instituts nationaux des sciences appliquées mentionnés à l'article D. 715-3 du code de l'éducation est fixé à 105 €.
III. - Le taux des droits de candidature en vue de l'admission des étudiants pour la préparation du diplôme d'ingénieur au sein des universités de technologie mentionnées à l'article D. 715-9-1 du code de l'éducation est fixé à 105 €.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 6 mars 2021 Version 2 — VIGUEUR

Corrections de données

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Code de l'éducation - art. D715-1
  • CITATION Code de l'éducation - art. D715-3
  • CITATION Code de l'éducation - art. D715-9-1

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D715-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D715-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D715-9-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D715-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D715-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D715-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D715-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D715-9-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D715-9-1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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