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Code du travail - Article R6121-9

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Version
Mise à jour en retard — 18665f7c-3229-4cf9-aaa1-9ad8f5a8c0a9
Début de validité
28 novembre 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000046645500/2026-10-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046645500/article-r6121-9/versions/18665f7c-3229-4cf9-aaa1-9ad8f5a8c0a9/
Sommaire du texte

La gratuité de la formation professionnelle, financée par la région en application du deuxième alinéa du I de l'article L. 6121-2 au bénéfice de toute personne cherchant à s'insérer sur le marché du travail, s'entend des dépenses liées aux frais pédagogiques de cette formation et aux frais de la procédure d'acquisition de la certification professionnelle classée au plus au niveau 4 auquel elle conduit.

Elle peut également s'étendre à la prise en charge par la région des frais d'inscription et d'éventuels frais annexes, notamment des frais d'hébergement ou de restauration.


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  1. Version R6121-9 — MODIFIE
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