Décret n° 2022-1480 du 28 novembre 2022 prescrivant à la société Orano Recyclage de procéder aux opérations de démantèlement partiel de l'installation nucléaire de base n° 33, dénommée « Usine de traitement des combustibles irradiés (UP2-400) », située sur le site de La Hague (département de la Manche) et modifiant le décret n° 2013-996 du 8 novembre 2013 autorisant des opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement dans cette installation - Article 3
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6f04c5aa-a48d-4636-9688-4b5c071a22c3
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046653311/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046653311/article-3/versions/6f04c5aa-a48d-4636-9688-4b5c071a22c3/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-996 du 8 novembre 2013Art. 1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-996 du 8 novembre 2013 - art. 1 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1