Décret n° 2022-1480 du 28 novembre 2022 prescrivant à la société Orano Recyclage de procéder aux opérations de démantèlement partiel de l'installation nucléaire de base n° 33, dénommée « Usine de traitement des combustibles irradiés (UP2-400) », située sur le site de La Hague (département de la Manche) et modifiant le décret n° 2013-996 du 8 novembre 2013 autorisant des opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement dans cette installation - Article 9
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — aec1eee8-b9c3-4f10-a1c5-eec19aa6e484
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046653319/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046653319/article-9/versions/aec1eee8-b9c3-4f10-a1c5-eec19aa6e484/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-996 du 8 novembre 2013Art. 7
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-996 du 8 novembre 2013 - art. 7 (V)
Citations
- CITATION Code de l'environnement - art. L125-15
- CITATION Code de l'environnement - art. L593-6-1 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L125-15
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L593-6-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L125-15
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L593-6-1