Décret n° 2022-1487 du 29 novembre 2022 relatif à la direction de l'environnement, de l'aménagement, du logement et de la mer de Mayotte - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 936cd547-7799-46d3-a9ea-c2bb4c05fa03
- Début de validité
- 1 janvier 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046659181/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046659181/article-2/versions/936cd547-7799-46d3-a9ea-c2bb4c05fa03/
Sommaire du texte
Texte
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2023.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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