Décret n° 2022-1487 du 29 novembre 2022 relatif à la direction de l'environnement, de l'aménagement, du logement et de la mer de Mayotte - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a66de16c-dd02-45b0-99ae-3476087b667d
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046659179/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046659179/article-1/versions/a66de16c-dd02-45b0-99ae-3476087b667d/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1582 du 17 décembre 2010Art. 10, Art. 11, Art. 26, Art. 36, Art. 38
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1582 du 17 décembre 2010Art. 1, Sct. CHAPITRE II : ORGANISATION ET MISSIONS DES DIRECTIONS DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT ET DE LA DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT, DU LOGEMENT ET DE LA MER DE MAYOTTE
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1582 du 17 décembre 2010Art. 4, Art. 5
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1582 du 17 décembre 2010Art. 5-1, Sct. Section 2 : Organisation et missions de la direction de l'environnement, de l'aménagement, du logement et de la mer de Mayotte , Sct. Section 1 : Organisation et missions des directions de l'environnement, de l'aménagement et du logement , Art. 5-2, Art. 5-3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1582 du 17 décembre 2010 - Section 1 : Organisation et missions des direct... (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1582 du 17 décembre 2010 - Section 2 : Organisation et missions de la dire... (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1582 du 17 décembre 2010 - art. 5-1 (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1582 du 17 décembre 2010 - art. 5-2 (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1582 du 17 décembre 2010 - art. 5-3 (VD)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1582 du 17 décembre 2010 - CHAPITRE II : ORGANISATION ET MISSIONS DES DIRE... (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1582 du 17 décembre 2010 - art. 1 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1582 du 17 décembre 2010 - art. 10 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1582 du 17 décembre 2010 - art. 11 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1582 du 17 décembre 2010 - art. 26 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1582 du 17 décembre 2010 - art. 36 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1582 du 17 décembre 2010 - art. 38 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1582 du 17 décembre 2010 - art. 4 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1582 du 17 décembre 2010 - art. 5 (VD)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2009-235 du 27 février 2009 - art. 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-219 du 27 février 2015 - art. 14
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-640 du 25 juin 2019 - art. 2
- CITATION Code de l'éducation - art. R342-5
- CITATION Code des douanes - art. 258
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 5-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 5-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 5-3
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 26
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 36
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 38
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 258
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 258
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 258
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 258
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R342-5