Décret n° 2022-1498 du 30 novembre 2022 modifiant le décret n° 2022-717 du 27 avril 2022 relatif à la création d'une prime de revalorisation pour les médecins coordonnateurs exerçant en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes public - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9d96e12e-a4cf-4abc-a923-de3c6189bb98
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046665429/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046665429/article-1/versions/9d96e12e-a4cf-4abc-a923-de3c6189bb98/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2022-717 du 27 avril 2022Art. 1, Art. 2, Art. 4
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2022-717 du 27 avril 2022Art. 2-1
Sources créatrices et modificatrices
55 relations · page 2.
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 2-1
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D241-17