Arrêté du 29 août 2022 portant création de la spécialité « conducteur d'engins de travaux publics et carrières » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7a53cfbb-911a-4937-909e-51e2d3c02cd6
- Début de validité
- 2 décembre 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046666942/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046666942/article-9/versions/7a53cfbb-911a-4937-909e-51e2d3c02cd6/
Sommaire du texte
Texte
La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle " conducteur d'engins : travaux publics et carrières " organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 24 mars 2006 modifié précité aura lieu en 2024. A l'issue de cette session, l'arrêté précité est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 mars 2006Art. 1, Art. 2, Art. 2 bis, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 9-1, Art. 10, Art. Annexes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 mars 2006 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 mars 2006 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 mars 2006 - art. 10 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 mars 2006 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 mars 2006 - art. 2 bis (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 mars 2006 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 mars 2006 - art. 4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 mars 2006 - art. 5 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 mars 2006 - art. 6 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 mars 2006 - art. 7 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 mars 2006 - art. 8 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 mars 2006 - art. 9 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 mars 2006 - art. 9-1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 mars 2006 - art. Annexes (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 mars 2006 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « conducteur d'engins : travaux publics et carrières »
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2 bis
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9-1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexes