Arrêté du 29 août 2022 portant création de la spécialité « conducteur d'engins de travaux publics et carrières » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a544c5fa-139a-4e49-9de9-c649e1eb1ff6
- Début de validité
- 2 décembre 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046666950/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046666950/article-7/versions/a544c5fa-139a-4e49-9de9-c649e1eb1ff6/
Sommaire du texte
Texte
Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 24 mars 2006 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle " conducteur d'engins : travaux publics et carrières " et les épreuves de l'examen organisé conformément aux dispositions du présent arrêté sont précisées en annexe VI du présent arrêté.
Toute note obtenue aux épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté du 24 mars 2006 modifié précité est, à la demande du candidat et pour sa durée de validité, reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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