Arrêté du 29 novembre 2022 relatif aux concours sur titres d'admission à l'Ecole de l'air et de l'espace - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bfef5994-1ee4-433f-b343-78b17782a2cf
- Début de validité
- 5 décembre 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046680036/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046680036/article-4/versions/bfef5994-1ee4-433f-b343-78b17782a2cf/
Sommaire du texte
Texte
Les concours sur titres organisés par le présent arrêté sont les suivants :
-deux concours externes au titre du 2° de l'article 4 du décret du 12 septembre 2008 susvisé :
-un concours option " sciences " ;
-un concours option " sciences politiques " ;
-un concours externe au titre du 3° de l'article 4 du même décret ;
-un concours interne au titre du 4° de l'article 4 du même décret.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-943 du 12 septembre 2008 - art. 4