Arrêté du 29 novembre 2022 relatif aux concours sur titres d'admission à l'Ecole de l'air et de l'espace - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f03a4a5e-4200-4879-8225-e10ba3cf7cbc
- Début de validité
- 3 octobre 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 2 octobre 2025 à 21h35
- Import Jurisfac
- 21 septembre 2026 à 20h47 — 5da8f196-26a7-4a69-a3b8-9c3f49db972f
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052341531/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052341531/article-5/versions/f03a4a5e-4200-4879-8225-e10ba3cf7cbc/
Sommaire du texte
Texte
Pour chacun des concours, le jury est composé des membres suivants, nommés par le ministre de la défense :
I.-Membres avec voix délibérative :
-un officier général ou supérieur de l'armée de l'air et de l'espace, président ;
-un officier supérieur de l'armée de l'air et de l'espace ;
-une personnalité du monde scientifique ou universitaire ;
-un officier supérieur justifiant d'une expérience représentative dans la gestion des compétences des officiers de l'air ;
-un officier supérieur justifiant d'une expérience représentative dans la gestion des compétences des officiers mécaniciens de l'air ;
-un officier supérieur justifiant d'une expérience représentative dans la gestion des compétences des officiers des bases de l'air.
En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
En cas d'absence ou d'empêchement du président du jury après le début des épreuves, sa suppléance est assurée par l'officier supérieur de l'armée de l'air et de l'espace.
La composition du jury doit, dans la mesure du possible, respecter une proportion de l'ordre de 30 % à 50 % de personnes de chaque sexe.
II.-Membres avec voix consultative :
Les membres avec voix consultative sont des examinateurs et évaluateurs invités à siéger pour éclairer le jury sur les évaluations qu'ils ont portées sur les candidats évalués :
-un officier des écoles de formation du personnel navigant (EFPN) désigné pour l'étude des tests d'évaluation du personnel navigant (PN) ;
-un psychologue du centre d'études et de recherches psychologiques air, pour l'épreuve d'entretien ;
-un examinateur en langue anglaise ;
-un officier chargé des épreuves sportives.
Le jury dispose, pour chaque concours, d'un secrétariat placé sous la responsabilité d'un officier.
L'officier chargé de l'organisation des épreuves sportives est assisté de cadres moniteurs d'entraînement physique militaire et sportif.
Notes
Conformément à l’article 3 de l’arrêté du 19 septembre 2025 (NOR : ARML2526784A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l’article 1er dudit arrêté, sont applicables à compter de la prochaine campagne de recueil des candidatures qui aura lieu en octobre 2025.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 septembre 2025 - art. 1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1