Arrêté du 9 novembre 2009 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale » - Article Annexe
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — beb87e23-cc8d-49c3-abdc-5d9be7d9db8b
- Début de validité
- 7 décembre 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046685119/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046685119/article-annexe/versions/beb87e23-cc8d-49c3-abdc-5d9be7d9db8b/
Sommaire du texte
Texte
LISTE DES ANTENNES DE LA MISSION NATIONALE DE CONTRÔLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE
Paris : régions Ile-de-France et Centre-Val de Loire.
Lille : région Hauts-de-France et Saint-Pierre-et-Miquelon.
Rennes : régions Bretagne, Normandie et Pays de la Loire.
Bordeaux : régions Nouvelle-Aquitaine et, pour partie, Occitanie (départements : Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn, Tarn-et-Garonne)
Marseille : Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse et, pour partie Occitanie (départements : Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales).
Lyon : région Auvergne-Rhône-Alpes.
Nancy : régions Grand Est et Bourgogne-Franche-Comté.
Fort-de-France : Martinique, Guadeloupe, Saint-Martin, Guyane.
Saint-Denis de La Réunion : La Réunion et Mayotte.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 2022 - art. 1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1