Arrêté du 7 décembre 2022 fixant le calendrier scolaire des années 2023-2024, 2024-2025 et 2025-2026 - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 898711cd-85f1-4c75-9f9d-4ba847c563ec
- Début de validité
- 9 décembre 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046705202/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046705202/article-2/versions/898711cd-85f1-4c75-9f9d-4ba847c563ec/
Sommaire du texte
Texte
L'année scolaire s'étend du jour de la rentrée des élèves au jour précédant la rentrée suivante.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.