Décret n° 2022-1528 du 7 décembre 2022 relatif aux conditions de santé particulières exigées pour l'exercice des fonctions de conducteur de véhicules terrestres à moteur par les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6c62aedf-193e-42a8-8349-7707b6a1b614
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046705289/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046705289/article-1/versions/6c62aedf-193e-42a8-8349-7707b6a1b614/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-580 du 11 mai 2016Art. 3-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-580 du 11 mai 2016 - art. 3-1 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3-1