Décret n° 2022-1548 du 8 décembre 2022 relatif à l'avancement de grade au sein de certains corps de catégorie A de la fonction publique hospitalière à caractère socio-éducatif - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ca991676-3d57-488b-8552-3889a3fb736b
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046722172/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046722172/article-1/versions/ca991676-3d57-488b-8552-3889a3fb736b/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2018-731 du 21 août 2018Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2018-731 du 21 août 2018Art. 14
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-731 du 21 août 2018 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-731 du 21 août 2018 - art. 14 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-731 du 21 août 2018 - art. 14 (VT)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1191 du 3 août 2007
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 14
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 14