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Décret n° 2018-731 du 21 août 2018 portant dispositions statutaires communes à certains corps de catégorie A de la fonction publique hospitalière à caractère socio-éducatif - Article 1

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Mise à jour en retard — fa3f4938-b46e-407f-9788-1685c46c9975
Début de validité
11 décembre 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046724055/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046724055/article-1/versions/fa3f4938-b46e-407f-9788-1685c46c9975/
Sommaire du texte


Sont classés dans la catégorie A de la fonction publique hospitalière prévue à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique, les corps des personnels socio-éducatifs des établissements mentionnés à l'article L. 5 du même code, ci-dessous énumérés :

1° Le corps des conseillers en économie sociale et familiale ;

2° Le corps des éducateurs techniques spécialisés ;

3° Le corps des éducateurs de jeunes enfants ;

4° Le corps des assistants socio-éducatifs.


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