Arrêté du 6 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 juin 2016 relatif au registre unique prévu à l'article L. 512-1 du code des assurances et à l'article L. 546-1 du code monétaire et financier - Article 4
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 36ff8643-b0ce-47ed-8e49-0f545cd21b65
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046722597/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046722597/article-4/versions/36ff8643-b0ce-47ed-8e49-0f545cd21b65/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juin 2016Art. 3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juin 2016 - art. 3 (VD)
Citations
- CITATION Code des assurances - art. L512-1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L512-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L512-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L512-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L512-1