Arrêté du 9 décembre 2022 portant modification de l'arrêté du 13 mai 2022 relatif à l'agrément prévu à l'article R. 612-24 du code de la sécurité intérieure et concernant l'activité de surveillance humaine ou de gardiennage dans le cadre de manifestations sportives, récréatives, culturelles ou économiques rassemblant plus de 300 personnes - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2aa89280-6cb1-40a1-80c5-25d3be7309fc
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046722610/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046722610/article-1/versions/2aa89280-6cb1-40a1-80c5-25d3be7309fc/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 mai 2022Art. 4-1, Art. 4-2, Art. 4-3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 mai 2022 - art. 4-1 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 mai 2022 - art. 4-2 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 mai 2022 - art. 4-3 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 4-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 4-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 4-3