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Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 portant application de la loi du 12 juillet 1937 instituant une caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires et modifiant certaines dispositions relatives à cette caisse - Article 77-2

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Mise à jour en retard — 0cd5fc1b-7746-49f6-befb-c5447a1621c5
Début de validité
12 décembre 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046723907/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046723907/article-77-2/versions/0cd5fc1b-7746-49f6-befb-c5447a1621c5/
Sommaire du texte

Pour l'application des trois premiers alinéas du I de l'article R. 341-17 du code de la sécurité sociale, le seuil mentionné au premier alinéa correspond au montant le plus élevé entre le salaire annuel moyen défini à l'article 79 et le salaire annuel moyen de l'année civile précédant l'arrêt de travail suivi d'invalidité.

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  1. Version 77-2 — VIGUEUR

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  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 1

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